concession d'aménagement transférant un risque économique (art r 300-4 et suiv. du code de l'urbanisme) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une zac multisites

Objet

concession d'aménagement transférant un risque économique (art r 300-4 et suiv. du code de l'urbanisme) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une zac multisites

Description

L'opération consiste en la réalisation de la ZAC multisites, constituée des secteurs "entrée de ville" et "hameau du mesnil" de 10,7 ha et 3,2 ha (sup. totale de 13,9 ha environ) identifiés au PLU par deux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) stratégiques pour le développement de la commune. L'objet de l'opération est l'aménagement et l'équipement de terrains en vue principalement de la construction de logements et d'équipements publics afin de : mettre en œuvre un projet urbain et une politique de l'habitat, organiser le maintien et l'extension ou l'accueil des activités économiques, permettre le renouvellement urbain. Le montant global des dépenses d'aménagement estimé à environ 11 000 000 euros HT sera financé par les recettes de commercialisation des charges foncières, le rachat des équipements publics et d'éventuelles subventions (art. L.300-5 III du code de l'urbanisme). (voir détails sur documents joints au profil acheteur).

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

11,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis