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Etude de gouvernance hors Gemapi pour la prise de compétence facultative de l'item 4 : Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols

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Etude de gouvernance hors Gemapi pour la prise de compétence facultative de l'item 4 : Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols

CA Pays de Montbeliard AgglomerationProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 5 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée10 mois

Marchés précédents incertains

1

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  1. fin estimée
    568 k€montant HT

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Chronologie

5 avril 2022
Parution

Corrections

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-48981 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 5 avril 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-48981
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-48981 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 avril 2022
Dernière publication
5 avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006564700014
Nom publié sur cet appel d'offres
Pays de Montbéliard Agglomération

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