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Etude de gouvernance hors Gemapi pour la prise de compétence facultative de l'item 4 : Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols
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Etude de gouvernance hors Gemapi pour la prise de compétence facultative de l'item 4 : Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols
CA Pays de Montbeliard AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 5 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée10 mois
Marchés précédents incertains
1Aucun marché précédent sûr. Des marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer, moins sûrs : à vérifier.
- fin estimée568 k€montant HT
Offres reçues publiées pour 0 sur 1.
Chronologie
- 5 avril 2022
- Parution
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-48981 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 5 avril 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-48981
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-48981 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 avril 2022
- Dernière publication
- 5 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006564700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pays de Montbéliard Agglomération
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