Etude de gouvernance hors Gemapi pour la prise de compétence facultative de l'item 4 : Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols

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Durée10 mois

Le besoin

Objet: Etude de gouvernance hors Gemapi pour la prise de compétence facultative de l'item 4 : Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols
Description: Forme de marché : marché ordinaireAttribution d'un marché unique.Le marché est fractionné au sens des dispositions du Code de la Commande Publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :- Tranche ferme : Les inondations par ruissellement, le cadre de la compétence Item 4 et ses implications juridiques- Tranche optionnelle 1 : Enquête d'évaluation du besoin des communes de Pays de Montbéliard Agglomération- Tranche optionnelle 2 : Analyse préalable du territoire de Pays de Montbéliard Agglomération face au risque d'inondation par ruissellement- Tranche optionnelle 3 : Incidences financières de la prise de compétence item 4 de l'article L211-7 du code de l'environnement
Durée: 10 mois

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