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marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion.
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marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion.
centre de gestion 54Procédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 3 avril 2022
- Parution
- 10 avril 2022
- Correction
- 13 mai 2022
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 10 avril 2022 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 13 mai 2022. Section II (lot Lot 17) : au lieu de « Intitulé:mairie de CHAMPIGNEULLESLot nº: 17II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladieII.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-MoselleLieu principal d'exécution:villers-Lès-NancyII.2.4)Description des prestations:marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACLII.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 343 434.36 EURII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023Fin: 31/12/2026Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: nonII.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: nonII.2.11)Information sur les optionsOptions: nonII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: nonII.2.14)Informations complémentairesles statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre », lire « Intitulé:mairie de CHAMPIGNEULLESLot nº: 1706/04/2022S68https://ted.europa.eu/TED13 / 35JO/S S6806/04/2022180667-2022-FR14 / 35II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladieII.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-MoselleLieu principal d'exécution:villers-Lès-NancyII.2.4)Description des prestations:marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACLII.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 343 434.36 EURII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023Fin: 31/12/2026Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: nonII.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: nonII.2.11)Information sur les optionsOptions: nonII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: nonII.2.14)Informations complémentairesles statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre » Section II après le lot 43 (lot 44) : au lieu de « oubli d'un lot - rajout du lot oublié », lire « II.2)DescriptionII.2.1)Intitulé: mairie VILLERS-LES-NANCYLot nº: 44II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladieII.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-MoselleLieu principal d'exécution:villers-Lès-NancyII.2.4)Description des prestations:Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion + 30 agents affiliés CNRACLII.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 873 511.84 EURII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023Fin: 31/12/2026Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: nonII.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: nonII.2.11)Information sur les optionsOptions: nonII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: nonII.2.14)Informations complémentairesles statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre » Section II.1.5 : au lieu de « II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 26 230 919.03 EUR », lire « II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 27 104 431.14 EUR » Section IV : au lieu de « IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/05/2022Heure locale: 12:00 », lire « IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/05/2022Heure locale: 12:00 » Section II (lot Lot 43) : au lieu de « II.2)DescriptionII.2.1)Intitulé:mairie de SEICHAMPSLot nº: 43II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladieII.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-MoselleII.2.4)Description des prestations:marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACLII.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 183 078.56 EURII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023Fin: 31/12/202606/04/2022S68Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: nonII.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: nonII.2.11)Information sur les optionsOptions: nonII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: nonII.2.14)Informations complémentairesles statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre », lire « II.2)DescriptionII.2.1)Intitulé:mairie de SEICHAMPSLot nº: 43II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladieII.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-MoselleII.2.4)Description des prestations:marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de + 30 agents affiliés CNRACLII.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchéII.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 183 078.56 EURII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023Fin: 31/12/2026Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: nonII.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: nonII.2.11)Information sur les optionsOptions: nonII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: nonII.2.14)Informations complémentairesles statistiques ne sont pas en ligne car il s'agit de pièces considérées comme confidentielles. Une mise à jour de l'annexe tarification sera effectuée en phase offre » | 22-51234 (nouvel onglet)corrige 22-47013 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-47013 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 3 avril 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-47013
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-47013 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 avril 2022
- Dernière publication
- 10 avril 2022
- Dernière correction
- 10 avril 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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