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Convention d'autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels afin d'effectuer des travaux d'aménagement en vue d'exploiter une librairie dans un local

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Convention d'autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels afin d'effectuer des travaux d'aménagement en vue d'exploiter une librairie dans un local

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Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

18 mars 2022
Parution
30 mars 2022
Correction
15 juin 2022
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
30 mars 2022CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 15 juin 2022. VI.3 : lire « La date de visite obligatoire est reportée au 13/05/2022 à 11h00. La date limite pour s'inscrire à cette visite est reportée au 11/05/2022 à 12h00. Les auditions devant la commission ad hoc se dérouleront en septembre 2022. »22-46580 (nouvel onglet)corrige 22-40932

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-40932 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 18 mars 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-40932
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-40932 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 mars 2022
Dernière publication
30 mars 2022
Dernière correction
30 mars 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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