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Convention d'autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels afin d'effectuer des travaux d'aménagement en vue d'exploiter une librairie dans un local
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Convention d'autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels afin d'effectuer des travaux d'aménagement en vue d'exploiter une librairie dans un local
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Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 18 mars 2022
- Parution
- 30 mars 2022
- Correction
- 15 juin 2022
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 30 mars 2022 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 15 juin 2022. VI.3 : lire « La date de visite obligatoire est reportée au 13/05/2022 à 11h00. La date limite pour s'inscrire à cette visite est reportée au 11/05/2022 à 12h00. Les auditions devant la commission ad hoc se dérouleront en septembre 2022. » | 22-46580 (nouvel onglet)corrige 22-40932 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-40932 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 18 mars 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-40932
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-40932 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2022
- Dernière publication
- 30 mars 2022
- Dernière correction
- 30 mars 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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