Convention d'autorisation… : appel d'offres 22-40932

Le besoin

Objet: Convention d'autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels afin d'effectuer des travaux d'aménagement en vue d'exploiter une librairie dans un local
Description: La présente procédure porte sur une autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels afin d'effectuer des travaux d'aménagement en vue d'exploiter une librairie dans un local commercial au sein du Campus Condorcet à Aubervilliers. La procédure est organisée en application de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l'ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Code CPV: Services de vente au détail, code 55900000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication