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Marché réservé à l'insertion relatif à l'entretien courant de certaines dépendances routières du Département de l'Isère

Departement de l'IsereProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2022

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Méthode

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Marchés précédents

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Chronologie

8 janvier 2022
Parution
14 janvier 2022
Correction
14 février 2022
Date limite
20 novembre 2022
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
14 janvier 2022CorrectionIII.1.5 : au lieu de « Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés », lire « Cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés »22-6058 (nouvel onglet)corrige 22-2179

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-2179 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 8 janvier 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-2179
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-2179 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 janvier 2022
Dernière publication
14 janvier 2022
Dernière correction
14 janvier 2022
SIRET de l'acheteur
22380001200013

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