Marché réservé à l'insertion relatif à l'entretien courant de certaines…

Objet

Marché réservé à l'insertion relatif à l'entretien courant de certaines dépendances routières du Département de l'Isère

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du Ccap et à l'article 1 du Règlement de consultation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 12 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de voirie, code 90611000

Prix habituel

montants de référence du code 90611000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte