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Assurer la Communauté de Communes du Pays Solesmois en matière de responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique, ainsi que sa flotte automobile, ses remorques et engins
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Assurer la Communauté de Communes du Pays Solesmois en matière de responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique, ainsi que sa flotte automobile, ses remorques et engins
Com de Communes du Pays SolesmoisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2022
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-161415
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-161415 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2022
- Dernière publication
- 6 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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