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Assurer la Communauté de Communes du Pays Solesmois en matière de responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique, ainsi que sa flotte automobile, ses remorques et engins
Com de Communes du Pays SolesmoisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2022
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Assurer la Communauté de Communes du Pays Solesmois en matière de responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique, ainsi que sa flotte automobile, ses remorques et engins
- Description
- Assurances en responsabilité civile, dommages aux biens, responsabilité atteinte à l'environnement, protection juridique ainsi que, flotte automobile, remorques et engins.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-161415
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-161415 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2022
- Dernière publication
- 6 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-161415, paru le 6 décembre 2022