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La présente procédure a pour objet la préparation de la déclaration de l'impôt sur les sociétés et de la Contribution aux revenus locatifs dû par le CPSTI.

Agence Centrale des Organismes de Securite SocialeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
La présente procédure a pour objet la préparation de la déclaration de l'impôt sur les sociétés et de la Contribution aux revenus locatifs dû par le CPSTI.
Description
La présente procédure a pour objet la préparation de la déclaration de l'impôt sur les sociétés et de la Contribution aux revenus locatifs dû par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Montreuil, 93100 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-155323
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-155323 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 novembre 2022
Dernière publication
22 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Acoss
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-155323, paru le 22 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)