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La présente procédure a pour objet la préparation de la déclaration de l'impôt sur les sociétés et de la Contribution aux revenus locatifs dû par le CPSTI.

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La présente procédure a pour objet la préparation de la déclaration de l'impôt sur les sociétés et de la Contribution aux revenus locatifs dû par le CPSTI.

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Date limite de réponseclos, publié le 22 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
22-155323
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-155323 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 novembre 2022
Dernière publication
22 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Acoss
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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