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Le présent accord-cadre est relatif à l'exécution des transports périscolaires sur le territoire de la CIVIS et des transports occasionnels pour les besoins de la CIVIS.
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Le présent accord-cadre est relatif à l'exécution des transports périscolaires sur le territoire de la CIVIS et des transports occasionnels pour les besoins de la CIVIS.
Communaute Intercommunale des Villes SolidairesProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà Bourbon Car Evasion SAS, SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant) et 2 autres
Date limite de réponseclos, publié le 11 novembre 2022
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Chronologie
- 11 novembre 2022
- Parution
- 12 décembre 2022
- Date limite
- 16 juin 2023
- Résultat publié
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-149839 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 11 novembre 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-149839
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-149839 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 novembre 2022
- Dernière publication
- 11 novembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24974007700048
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.I.V.I.S.
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