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Le présent accord-cadre est relatif à l'exécution des transports périscolaires sur le territoire de la CIVIS et des transports occasionnels pour les besoins de la CIVIS.

Communaute Intercommunale des Villes SolidairesProcédure ouverteServices

Attribué6 marchésà Bourbon Car Evasion SAS, SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant) et 2 autres
Date limite de réponseclos, publié le 11 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots7chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Le présent accord-cadre est relatif à l'exécution des transports périscolaires sur le territoire de la CIVIS et des transports occasionnels pour les besoins de la CIVIS.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. »

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-81984 (nouvel onglet)paru le 16 juin 2023Transports périscolaires et transports occasionnels de la CIVIS: Lot 1: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-PierreBourbon Car Evasion SAS, SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant), TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire)20 mars 2023150 000 €montant du marché
Transports périscolaires et transports occasionnels de la CIVIS: Lot 2: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-LouisBourbon Car Evasion SAS, SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant), TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire)20 mars 2023150 000 €montant du marché
Transports périscolaires et transports occasionnels de la CIVIS: Lot 3: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de l'Etang-SaléBourbon Car Evasion SAS, SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant), TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire)20 mars 202360 000 €montant du marché
Transports périscolaires et transports occasionnels de la CIVIS: Lot 4: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune des AvironsBourbon Car Evasion SAS, SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant), TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire)20 mars 202360 000 €montant du marché
Transports périscolaires et transports occasionnels de la CIVIS: Lot 6: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de CilaosBourbon Car Evasion SAS, SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant), TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire)20 mars 202360 000 €montant du marché
Transports périscolaires et transports occasionnels de la CIVIS: Lot 7: Organisation et exécution de sorties occasionnelles pour les besoins de la CIVISBourbon Car Evasion SAS, SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant), TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire)20 mars 202360 000 €montant du marché
Lot 1lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PMESAS CHARLES EXPRESS (cotraitant) (taille déclarée : PME), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant) (taille déclarée : PME), BOURBON CAR EVASION SAS (cotraitant) (taille déclarée : PME), TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire) (taille déclarée : PME)22 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce150 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 21 offre reçue, dont 1 de PMETRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire) (taille déclarée : PME), SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant) (taille déclarée : PME), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant) (taille déclarée : PME), BOURBON CAR EVASION SAS (cotraitant) (taille déclarée : PME)22 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce150 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 31 offre reçue, dont 1 de PMETRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire) (taille déclarée : PME), SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant) (taille déclarée : PME), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant) (taille déclarée : PME), BOURBON CAT EVASION SAS (cotraitant) (taille déclarée : PME)22 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce60 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 41 offre reçue, dont 1 de PMETRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire) (taille déclarée : PME), SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant) (taille déclarée : PME), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant) (taille déclarée : PME), BOURBON CAR EVASION SAS (cotraitant) (taille déclarée : PME)22 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce60 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 51 offre reçue, dont 1 de PMETRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire) (taille déclarée : PME), SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant) (taille déclarée : PME), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant) (taille déclarée : PME), BOURBON CAR EVASION SAS (cotraitant) (taille déclarée : PME)22 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce60 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 61 offre reçue, dont 1 de PMETRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire) (taille déclarée : PME), SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant) (taille déclarée : PME), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant) (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée22 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce60 000 €prix ou maximum, non précisé
Lot 71 offre reçue, dont 1 de PMETRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (Mandataire) (taille déclarée : PME), SAS CHARLES EXPRESS (cotraitant) (taille déclarée : PME), SAS TRANSPORT BALAYA (cotraitant) (taille déclarée : PME), BOURBON CAR EVASION SAS (cotraitant) (taille déclarée : PME)22 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce60 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Transport non régulier de passagers, code 60140000
Prix habituel
montants de référence du code 60140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-149839
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-149839 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 novembre 2022
Dernière publication
11 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24974007700048
Nom publié sur cet appel d'offres
C.I.V.I.S.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-149839, paru le 11 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)