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Conseil, assistance et représentation juridique en première instance en appel et devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour les besoins de la CRP RATP et de la CAVIMAC

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Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2022

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Référence, sources et dates de publication
Référence
22-135140
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-135140 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 octobre 2022
Dernière publication
10 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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