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Conseil, assistance et représentation juridique en première instance en appel et devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour les besoins de la CRP RATP et de la CAVIMAC
CrpratpProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil, assistance et représentation juridique en première instance en appel et devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour les besoins de la CRP RATP et de la CAVIMAC
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet le conseil, l'assistance, et la représentation juridique en première instance, en appel et devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour les besoins de la CRP RATP et de la CAVIMAC
- Début prévu
- 1er janvier 2023
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-135140
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-135140 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2022
- Dernière publication
- 10 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-135140, paru le 10 octobre 2022