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Mission d'assistance, conseils juridiques et réglementaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte fluviale de territoire au sein du territoire de la communauté de communes rives de saone.

CC Rives de SaoneProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2022

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Méthode

Le besoin

Objet
Mission d'assistance, conseils juridiques et réglementaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte fluviale de territoire au sein du territoire de la communauté de communes rives de saone.
Description
Marché de prestations de service, relatif à une mission d'assistance, conseils juridiques et réglementaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte Fluviale de Territoire au sein du territoire de la Communauté de Communes RIVES DE SAONE (21250).
Lieu d'exécution
Seurre, 21250 · département : Côte-d'Or (21)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-134088
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-134088 ↗
Première parution
6 octobre 2022
Dernière publication
6 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Rives de Saône
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-134088, paru le 6 octobre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)