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Mission d'assistance, conseils juridiques et réglementaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte fluviale de territoire au sein du territoire de la communauté de communes rives de saone.
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Mission d'assistance, conseils juridiques et réglementaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte fluviale de territoire au sein du territoire de la communauté de communes rives de saone.
CC Rives de SaoneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2022
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-134088
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-134088 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2022
- Dernière publication
- 6 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Rives de Saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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