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Le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires de la Communauté de communes Sundgau.
CC Communaute de Communes SundgauProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, Territoire+/ VB PROCESS SARL
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2022
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-126401
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-126401 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2022
- Dernière publication
- 23 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.