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Le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires de la Communauté de communes Sundgau.
CC Communaute de Communes SundgauProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, Territoire+/ VB PROCESS SARL
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires de la Communauté de communes Sundgau.
- Description
- Le présent marché concerne l'élaboration des trois plans locaux d'urbanisme infracommunautaires (secteur d'Altkirch-Vallée de Hundsbach, secteur du Centre Sundgau et secteur du Jura Alsacien) de la Communauté de communes Sundgau. Cet avis d'appel à la concurrence fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-168600 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 234 825 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 21 offre reçue | Territoire+/ VB PROCESS SARL (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 205 350 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 147 400 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 750 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-126401
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-126401 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2022
- Dernière publication
- 23 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-126401, paru le 23 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)