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emission de titres restaurant
CC Dombes Saone ValleeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- emission de titres restaurant
- Description
- marché de service d’émission de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Le marché recours à la technique d’achat de l’accord-cadre.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être tacitement reconduit trois fois par périodes d’un an.Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à ladite reconduction par décision expresse qui devra être adressée au prestataire au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours. »
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-121946
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-121946 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 septembre 2022
- Dernière publication
- 22 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C-C-Dombes-Saone-Vallee
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-121946, paru le 22 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)