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Assistance à la régularisation fiscale dans le cadre de l'optimisation du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Commune de Fontenay sous BoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 30 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance à la régularisation fiscale dans le cadre de l'optimisation du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
- Description
- Assistance à l'optimisation du FCTVA
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils fiscaux, code 79221000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-117165
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-117165 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 août 2022
- Dernière publication
- 30 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21940033000011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Fontenay-sous-Bois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-117165, paru le 30 août 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)