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Assistance à la régularisation fiscale dans le cadre de l'optimisation du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).

Commune de Fontenay sous BoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 30 août 2022

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Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
22-117165
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-117165 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 août 2022
Dernière publication
30 août 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21940033000011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Fontenay-sous-Bois

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