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Acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer et du Ministère des Armées
DepafiProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Chronologie
- 27 août 2022
- Parution
- 2 octobre 2022
- Correction
- 31 octobre 2022
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 2 octobre 2022 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 31 octobre 2022. II.2.7 : au lieu de « Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 2 fois de manière tacite par périodede 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 3 ans à compter de la date de sa notification. », lire « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une période de un (1) an par décision expresse de l'une ou l'autre des deux parties, sans que sa durée maximale n'excède trois (3) ans. La décision de reconduction intervient au plus tard quinze jours avant l'échéance de la période d'exécution.Aucune indemnité n'est due en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. » IV.2.7 : au lieu de « 05/10/2022 », lire « 02/11/2022 » | 22-131446 (nouvel onglet)corrige 22-115513 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-115513 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 27 août 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-115513
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-115513 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 août 2022
- Dernière publication
- 2 octobre 2022
- Dernière correction
- 2 octobre 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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