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Acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer et du Ministère des Armées

DepafiProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

27 août 2022
Parution
2 octobre 2022
Correction
31 octobre 2022
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
2 octobre 2022CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 31 octobre 2022. II.2.7 : au lieu de « Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 2 fois de manière tacite par périodede 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 3 ans à compter de la date de sa notification. », lire « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une période de un (1) an par décision expresse de l'une ou l'autre des deux parties, sans que sa durée maximale n'excède trois (3) ans. La décision de reconduction intervient au plus tard quinze jours avant l'échéance de la période d'exécution.Aucune indemnité n'est due en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. » IV.2.7 : au lieu de « 05/10/2022 », lire « 02/11/2022 »22-131446 (nouvel onglet)corrige 22-115513

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-115513 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 27 août 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-115513
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-115513 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 août 2022
Dernière publication
2 octobre 2022
Dernière correction
2 octobre 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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