Acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer et du Ministère des Armées

Objet

Acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer et du Ministère des Armées

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du ministère de l'Intérieur et des outre-mer et du ministère des Armées. L'accord-cadre multi-attributaires n'est pas alloti, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, le cahier des clauses administratives générales applicable est le CCAG/FCS approuvé par arrêté du 30 mars 2021. L'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents. Le maximum du seul et unique lot est de 600 véhicules.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 2 fois de manière tacite par période de 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 3 ans à compter de la date de sa notification. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Voitures particulières, code 34110000

Prix habituel

montants de référence du code 34110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis