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Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.
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Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.
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Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
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Chronologie
- 18 juillet 2021
- Parution
- 6 septembre 2021
- Date limite
- 14 janvier 2022
- Résultat publié
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-99321 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 18 juillet 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-99321
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-99321 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2021
- Dernière publication
- 18 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 45405749800031
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