Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire, et est tacitement reconductible trois fois pour une période d'un an (quatre ans maximum). »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-6190 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 9 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
| Lot 26 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-99321
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-99321 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2021
- Dernière publication
- 18 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 45405749800031
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-99321, paru le 18 juillet 2021