Accueil › Paris › Services d'architecture… › Appel d'offres 21-82180

Habilitation par voie réglementaire d'un opérateur économique chargé de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne (L.6221-4 code des transports, R.133-5 code de l'aviation

Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure restreinteServices

Attribué1 €prix ou maximum HT, à Société OSAC SAS (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile), le 27 juillet 2022
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
21-82180
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-82180 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juin 2021
Dernière publication
18 juin 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère chargé des transports-DGAC
Acheteur
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