Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre pour la realisation de prestations de conseil en propriete intellectuelle pour la protection des innovations
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-64959
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-64959 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mai 2021
- Dernière publication
- 14 mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 50170496900051
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-64959, paru le 14 mai 2021