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Le présent accord-cadre alloti (5 lots) a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice pour la Haute Autorité de Santé (HAS).
Haute Autorite de SanteProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2021
Date limite de réponse
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-53540
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-53540 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2021
- Dernière publication
- 21 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.