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Le présent accord-cadre alloti (5 lots) a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice pour la Haute Autorité de Santé (HAS).
Haute Autorite de SanteProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre alloti (5 lots) a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice pour la Haute Autorité de Santé (HAS).
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Saint denis, 93218 · département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 530 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-53540
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-53540 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2021
- Dernière publication
- 21 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-53540, paru le 21 avril 2021