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Le présent marché a pour objet la représentation en justice de l'État (préfecture de l'Essonne) assurée par des avocats dans le cadre des articles L. 512-1, L.561-1 et 2, L. 552-1, L. 552-7,

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Le présent marché a pour objet la représentation en justice de l'État (préfecture de l'Essonne) assurée par des avocats dans le cadre des articles L. 512-1, L.561-1 et 2, L. 552-1, L. 552-7,

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Chronologie

19 avril 2021
Parution
10 mai 2021
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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
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Référence, sources et dates de publication
Référence
21-52086
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-52086 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 avril 2021
Dernière publication
19 avril 2021
Dernière correction
aucune
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