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intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 28.

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intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 28.

Ddfip Eure et Loir 28Procédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 avril 2021

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Méthode

Chronologie

12 avril 2021
Parution
11 mai 2021
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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-48905 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 12 avril 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-48905
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-48905 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 avril 2021
Dernière publication
12 avril 2021
Dernière correction
aucune
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