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Réalisation de prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour le département du N

Departement du NordProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 avril 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
21-48613
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-48613 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 avril 2021
Dernière publication
12 avril 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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