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Réalisation de prestations de contrôle d'exécution du service public de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour le département du N

Departement du NordProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 avril 2021

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Durée12 mois

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Chronologie

12 avril 2021
Parution
10 mai 2021
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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-48613 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 12 avril 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-48613
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-48613 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 avril 2021
Dernière publication
12 avril 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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