Accueil › Appel d'offres 21-161298
Prestations de gestion de sinistres Dommages ouvrage et exercice des recours contre l'assureur rc décennale pour le compte du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Domma
Fonds Garantie Assur Obl de DommagesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 décembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de gestion de sinistres Dommages ouvrage et exercice des recours contre l'assureur rc décennale pour le compte du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Domma
- Description
- Le contrat est multi-attributaire.Le présent contrat s'exécute par l'émission de bons de commandes.Les commandes sont attribuées selon le découpage suivant :-Titulaire de rang no1 : Le Titulaire se verra attribué les 4000 premiers dossiers-Titulaire de rang no2 : Le Titulaire de Rang se verra attribué les dossiers à partir du 4001èmeLe montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale reconduction comprise soit 48 mois
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-73018 (nouvel onglet)paru le 25 mai 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de gestion de portefeuilles, code 66140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-161298
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-161298 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 décembre 2021
- Dernière publication
- 15 décembre 2021
- Dernière correction
- 15 décembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- 78439456100129
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-163675, paru le 15 décembre 2021