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Mission d'AMO pour la modification simplifiée du SCOT (loi Elan) et mission pour la détermination des critères 'villages, agglomérations et SDU' sur l'ensemble du territoire.

S.M du SCOT du Pays du MontreuilloisProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2021

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Méthode

Le besoin

Objet
Mission d'AMO pour la modification simplifiée du SCOT (loi Elan) et mission pour la détermination des critères 'villages, agglomérations et SDU' sur l'ensemble du territoire.
Description
Mission d'AMO pour la Modification simplifiée du SCOT en application de la loi ELAN et mission d'étude et d'animation pour la détermination des critères 'villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés' sur l'ensemble du territoire du SCOT
Lieu d'exécution
Montreuil sur mer, 62170 · département : Pas-de-Calais (62)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-159041
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-159041 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 décembre 2021
Dernière publication
2 décembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-159041, paru le 2 décembre 2021