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Mission d'AMO pour la modification simplifiée du SCOT (loi Elan) et mission pour la détermination des critères 'villages, agglomérations et SDU' sur l'ensemble du territoire.
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Mission d'AMO pour la modification simplifiée du SCOT (loi Elan) et mission pour la détermination des critères 'villages, agglomérations et SDU' sur l'ensemble du territoire.
S.M du SCOT du Pays du MontreuilloisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 décembre 2021
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-159041
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-159041 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 décembre 2021
- Dernière publication
- 2 décembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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