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Intervention des huissiers de justice, à compter du 2 janvier 2022, pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction généra..
Dir Dep Fin Publiques Alpes Hte ProvenProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2021
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice, à compter du 2 janvier 2022, pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction généra..
- Description
- Intervention des huissiers de justice, à compter du 2 janvier 2022, pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l encontre des débiteurs redevables dans le département des Alpes de Haute Provence.
- Début prévu
- 2 janvier 2022
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-145189
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-145189 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2021
- Dernière publication
- 28 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-145189, paru le 28 octobre 2021