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Intervention des huissiers de justice, à compter du 2 janvier 2022, pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction généra..
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Intervention des huissiers de justice, à compter du 2 janvier 2022, pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction généra..
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Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2021
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-145189
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-145189 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2021
- Dernière publication
- 28 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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