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Élargissement de l'expérimentation de contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent en pre-sentenciel et avec placement à l'extérieur en post-sentenciel.
Direction de l'Administration PénitentProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Élargissement de l'expérimentation de contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent en pre-sentenciel et avec placement à l'extérieur en post-sentenciel.
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- social
La durée vaut pour les 10 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-138928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-138928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2021
- Dernière publication
- 15 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-138928, paru le 15 octobre 2021