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Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance foncière dans le cadre de procédures d'expropriation et d'assistance en procédure de mise en comptabilité des documents
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Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance foncière dans le cadre de procédures d'expropriation et d'assistance en procédure de mise en comptabilité des documents
Paris la DefenseProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 16 février 2022
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-131443
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-131443 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2021
- Dernière publication
- 1er octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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