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L'objet de la mission est de conduire un audit de la fiscalité applicable aux enseignes, aux pré-enseignes et à la publicité et d'émettre des propositions d'optimisation de ces recettes
EPT Plaine CommuneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 mois
Le besoin
- Objet
- L'objet de la mission est de conduire un audit de la fiscalité applicable aux enseignes, aux pré-enseignes et à la publicité et d'émettre des propositions d'optimisation de ces recettes
- Description
- L'objet de la mission est de conduire un audit de la fiscalité applicable aux enseignes, aux pré-enseignes et à la publicité et d'émettre des propositions d'optimisation de ces recettes fiscales.
- Durée
- 4 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-108032
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-108032 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2021
- Dernière publication
- 3 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-108032, paru le 3 août 2021