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L'objet de la mission est de conduire un audit de la fiscalité applicable aux enseignes, aux pré-enseignes et à la publicité et d'émettre des propositions d'optimisation de ces recettes
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L'objet de la mission est de conduire un audit de la fiscalité applicable aux enseignes, aux pré-enseignes et à la publicité et d'émettre des propositions d'optimisation de ces recettes
EPT Plaine CommuneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-108032
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-108032 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2021
- Dernière publication
- 3 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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