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Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8novembre 2011
Commune de Castanet TolosanProcédure adaptéeServicesAnnulé
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Date limite de réponseannulé, publié le 3 août 2021
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8novembre 2011
- Description
- Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Lieu d'exécution
- Castanet-Tolosan, 31325 · département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-107388
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-107388 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2021
- Dernière publication
- 4 août 2021
- Dernière correction
- 4 août 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Castanet-Tolosan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-108128, paru le 4 août 2021