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Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8novembre 2011

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Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8novembre 2011

Commune de Castanet TolosanProcédure adaptéeServicesAnnulé

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Date limite de réponseannulé, publié le 3 août 2021

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Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
21-107388
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-107388 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 août 2021
Dernière publication
4 août 2021
Dernière correction
4 août 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Castanet-Tolosan
Acheteur
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