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Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux articles L2323-1, R2323-1 1° et R2323-4 du code de la commande publique. Il s'agit un accord-cadre à bons

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Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux articles L2323-1, R2323-1 1° et R2323-4 du code de la commande publique. Il s'agit un accord-cadre à bons

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Chronologie

5 août 2020
Parution
15 septembre 2020
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-99472 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 5 août 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-99472
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-99472 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 août 2020
Dernière publication
5 août 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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