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Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure adaptée conformément…

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse15 sept. 2020clos, publié le 5 août 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux articles L2323-1, R2323-1 1° et R2323-4 du code de la commande publique. Il s'agit un accord-cadre à bons
Description
Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux articles L2323-1, R2323-1 1° et R2323-4 du code de la commande publique. Il s'agit un accord-cadre à bons de commande, suivant les dispositions de l'article L2325-1 et R2362-1 à 6 et R2362-8 du CCP.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
Vert le petit, 91710 · département : Essonne (91)

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Identité

Code CPV
Services de laboratoire, code 71900000
Prix habituel
montants de référence du code 71900000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-99472
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-99472 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 août 2020
Dernière publication
5 août 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 20-99472, paru le 5 août 2020