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concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs concernant les lignes dites de l'étoile de saint-pol-sur-ternoise.

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concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs concernant les lignes dites de l'étoile de saint-pol-sur-ternoise.

Region Hauts-De-FranceServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2020

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée132 mois

Chronologie

1er août 2020
Parution
14 octobre 2020
Correction
23 novembre 2020
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
14 octobre 2020CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 23 novembre 2020. II II.1.4 : au lieu de « La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du code de la commande publique (notamment des articles L. 3222-1) et du code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.Les services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 600 000 train-kilomètres. », lire « La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du code de la commande publique (notamment des articles L. 3222-1) et du code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.Les services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, Lille et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 700 000 train-kilomètres. » II II.1.5 : au lieu de « Valeur hors TVA: 155 000 000.00 EUR », lire « Valeur hors TVA: 185 000 000.00 EUR » II II.2.6 : au lieu de « Valeur hors TVA: 155 000 000.00 EUR », lire « Valeur hors TVA: 185 000 000.00 EUR » 'L’Annexe à l’avis : notice présentation du dossier de candidature' apportant des précisions à l'avis de concession et s'imposant aux candidats a été modifiée : la carte a été mise à jour afin d'inclure les services en direction de Lille.'L’Annexe à l’avis : notice présentation du dossier de candidature' est disponible gratuitement sur le profil acheteur https://marchespublics596280.fr.20-122954 (nouvel onglet)corrige 20-96779

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
20-96779 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 1er août 2020publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
20-96779
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-96779 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er août 2020
Dernière publication
14 octobre 2020
Dernière correction
14 octobre 2020
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Hauts-de-France
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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