concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs concernant les lignes dites de l'étoile de saint-pol-sur-ternoise.

Objet

concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs concernant les lignes dites de l'étoile de saint-pol-sur-ternoise.

Description

La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du code de la commande publique (notamment des articles L. 3222-1) et du code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.Les services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 600 000 train-kilomètres.

Durée

132 mois

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Code CPV

Services de transport ferroviaire public, code 60210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

155,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis